Le premier volet du guide de l’État sur les achats publics d’intelligence artificielle donne aux communes et aux intercommunalités une méthode pour répondre à leurs questions avant de lancer un marché.
À l’approche des inscriptions scolaires, un assistant pourrait aider les agents d’une mairie à retrouver la liste des pièces à demander aux familles. Pour cette tâche, le règlement et les formulaires à jour peuvent suffire comme sources. Si la mairie veut ensuite que l’outil examine des dossiers individuels, il devra accéder à des données personnelles. Derrière la même interface, le travail demandé et les garanties à exiger ne sont pas les mêmes.
C’est ce type de choix que le Guide pratique des achats d’IA aide à préparer. Élaboré sous l’égide du Conseil national de la commande publique, son premier volet a été présenté le 3 novembre par la Direction des affaires juridiques de Bercy, puis relayé par la Direction interministérielle du numérique. Télécharger le guide
Partir du travail des agents
Le guide invite d’abord à vérifier si une automatisation classique peut suffire. Pour signaler qu’une pièce obligatoire manque dans un formulaire, une règle informatique peut faire l’affaire. Pour retrouver la bonne procédure derrière une question formulée de plusieurs façons, un assistant documentaire peut avoir un intérêt. Encore faut-il vérifier qu’il s’appuie sur la version en vigueur et savoir ce que l’agent doit faire quand la réponse est incertaine.
Le premier des deux questionnaires proposés en annexe aide le service qui utilisera l’outil et les acheteurs à préciser la tâche, les résultats attendus et les contraintes. C’est à ce stade que les agents, l’informatique, les juristes et, si des données personnelles sont en jeu, le délégué à la protection des données peuvent confronter leurs besoins. Dans l’exemple des inscriptions, un essai sur des questions fréquentes et des cas ambigus permettrait de mesurer le temps gagné, vérification et corrections comprises.
Suivre le trajet des données
Le guide demande de regarder au-delà des documents que la collectivité fournit. Les questions saisies par les agents, les historiques et les journaux techniques peuvent eux aussi contenir des informations à protéger. Même si l’assistant ne consulte que des documents publics, un agent peut saisir le nom d’un enfant dans une question. Où cette information sera-t-elle traitée et conservée ? Qui pourra y accéder ? Le fournisseur ou un sous-traitant pourra-t-il la réutiliser pour entraîner un modèle ? Ces réponses aident à choisir une solution adaptée à la sensibilité des données et à préciser les garanties à demander.
Comparer les offres, y compris à la sortie
Le second questionnaire sert aux échanges avec les fournisseurs avant la mise en concurrence. La collectivité peut partir du même scénario pour leur demander ce que coûteront l’installation et l’usage courant, ce qui se passera si le nombre d’utilisateurs augmente ou si le modèle change. Elle peut aussi demander comment exporter ses données et ses paramétrages, et comment les informations laissées chez le prestataire seront effacées. C’est ce que recouvre la réversibilité, autrement dit la capacité à changer de solution sans devoir tout reconstruire. Le questionnaire s’adapte au projet. Le Code de la commande publique autorise ces échanges en amont. L’acheteur doit veiller à ce que l’utilisation de leurs résultats respecte l’égalité de traitement et préserve la concurrence.
Pour une petite commune, il peut aussi être utile de vérifier si une intercommunalité a déjà testé une solution pour le même besoin. La Métropole du Grand Paris, par exemple, organise des formations et des expérimentations communes à partir des usages recensés auprès des collectivités.
Bercy annonce pour fin novembre un deuxième volet consacré aux clauses à intégrer aux contrats. Il doit aider les acheteurs à traduire leurs exigences en engagements des fournisseurs.

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