L’intelligence artificielle est entrée dans le quotidien des collectivités locales. Le problème n’est plus de savoir si les mairies, intercommunalités, départements ou régions vont l’utiliser. Elles le font déjà. La vraie question est désormais plus sensible : qui encadre ces usages, avec quelles règles et sous quelle responsabilité ?
Le Baromètre 2025 de l’Observatoire Data Publica donne la mesure du basculement. Parmi les collectivités de plus de 3 500 habitants, 77 % ont déjà engagé un projet d’intelligence artificielle ou prévoient de le faire dans les douze mois. Dans le détail, 49 % déclarent avoir déjà lancé un projet, contre 36 % en 2024. L’enquête a été conduite de mai à juillet 2025 auprès de 292 collectivités et établissements publics locaux.
Cette progression est d’abord portée par l’IA générative. 84 % des collectivités qui expérimentent l’IA déclarent l’utiliser, contre 52 % un an plus tôt. La hausse est spectaculaire parce que ces outils sont simples d’accès, peu coûteux et déjà présents dans les pratiques professionnelles : rédiger un courrier, résumer une réunion, préparer une note, reformuler une réponse à un usager ou interroger un document réglementaire.
Issy-les-Moulineaux illustre cette première étape. Avec IssyGPT, lancé en décembre 2023, la Ville a mis l’IA générative au service de l’information locale. L’outil montre l’intérêt d’une IA municipale concrète : rendre l’information plus accessible, réduire le temps de recherche et proposer une réponse immédiate aux habitants. Mais cet exemple montre aussi la limite de nombreux projets actuels. Lancer un service ne suffit pas à définir une politique d’IA. À Issy comme ailleurs, la prochaine étape consiste à formaliser une doctrine : quels outils les agents peuvent-ils utiliser ? Quelles données ne doivent jamais être saisies ? Qui vérifie les réponses produites avec l’aide de l’IA ? Quels usages sont acceptables dans la relation aux habitants ? Quelles garanties demander aux prestataires ? Où s’arrête l’assistance et où commence la décision publique ?
Lancer un service ne suffit pas à définir une politique d’IA
C’est précisément le point faible observé au niveau national. Selon l’Observatoire Data Publica, 48 % des collectivités n’ont donné aucune consigne à leurs agents sur l’usage de l’IA générative. Dans 38 % des cas, l’usage est autorisé avec quelques recommandations générales. Seules 10 % des collectivités ont défini des règles précises. Moins de 5 % ont choisi l’interdiction. Ce chiffre résume l’enjeu : l’IA se diffuse plus vite que son encadrement.
Le risque n’est pas théorique. Un agent peut copier des informations internes dans un outil grand public. Une réponse générée peut être reprise sans relecture. Un service peut tester une solution sans validation juridique, technique ou politique. Un prestataire peut intégrer de l’IA dans un outil sans que la collectivité en mesure clairement les effets. Le rapport IGAS-IGF-IGA publié le 2 juillet 2026 alerte sur cette diffusion fragmentée de l’IA dans les administrations françaises et sur le « shadow IA », c’est-à-dire l’usage spontané et non régulé d’outils grand public par les agents. Jusqu’à 40 % des agents y auraient recours, selon la synthèse de l’IGF.
L’entrée en application de l’AI Act européen renforce cette obligation de méthode. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle doit devenir pleinement applicable le 2 août prochain, avec des exceptions selon les types de systèmes. Le texte repose sur une logique de risque, de transparence, de documentation, de traçabilité, de supervision humaine, de robustesse et de cybersécurité.
Pour une collectivité, la gouvernance de l’IA ne doit donc pas prendre la forme d’un document théorique de plus. Elle doit devenir un cadre de travail simple, connu des agents et utile aux directions. Elle peut commencer par un inventaire des usages, même modestes. Elle doit distinguer les usages de confort, comme l’aide à la rédaction, des usages sensibles, comme l’accès aux droits, l’urbanisme, la sécurité, les ressources humaines ou la relation usagers. Elle doit aussi préciser les règles de validation, de conservation des données, de choix des outils et de contrôle humain.
Cette gouvernance n’a pas vocation à freiner l’innovation. Elle permet au contraire de passer des tests à des usages durables. Une collectivité qui encadre l’IA sait ce qu’elle autorise, ce qu’elle refuse et ce qu’elle doit expliquer. Elle protège ses agents, sécurise ses données, clarifie sa relation avec les prestataires et renforce la confiance des habitants.
Les collectivités les plus avancées ne seront pas seulement celles qui auront lancé les outils les plus visibles. Ce seront celles qui sauront les maîtriser. Après le temps des expérimentations, l’enjeu n’est pas de faire plus d’IA. Il est de construire une IA publique locale contrôlée, documentée et responsable.
Laisser un commentaire