Nouvelle stratégie numérique de la Commission européenne : ce qui va changer pour les collectivités locales
La souveraineté numérique n’est pas seulement une affaire d’États. Avec la nouvelle stratégie présentée récemment par la Commission européenne, les collectivités locales vont être de plus en plus concernées. Car, jusqu’à présent, les villes, départements et régions choisissaient leurs outils numériques selon des critères relativement classiques : coût, performance, facilité d’usage ou qualité du service. Désormais, une nouvelle question s’impose progressivement : qui contrôle les infrastructures numériques sur lesquelles reposent les services publics ?
Cette évolution résulte d’un changement notable de la doctrine européenne. Bruxelles considère aujourd’hui que certaines technologies – cloud, intelligence artificielle, centres de données ou capacités de calcul – constituent des infrastructures stratégiques comparables à l’énergie, aux transports ou aux télécommunications. Son objectif est donc de réduire notre dépendance dans ces secteurs et de renforcer les capacités industrielles du continent. La principale question est : l’Europe peut-elle continuer à développer ses services publics et son économie numérique tout en dépendant largement de technologies conçues et opérées hors de son territoire ?
Pour les collectivités, cette question n’a rien de théorique. Les démarches administratives en ligne, les plateformes citoyennes, les outils collaboratifs, les solutions de cybersécurité ou les assistants conversationnels reposent souvent sur des infrastructures opérées par quelques grands acteurs mondiaux. Cette situation fonctionne aujourd’hui, mais elle pose des questions de résilience, de gouvernance et de maîtrise des données publiques.
Où sont hébergées les informations des citoyens ? Sous quelle législation sont-elles placées ? Quels acteurs contrôlent les algorithmes utilisés pour produire certaines décisions ou recommandations ? Une collectivité peut-elle facilement changer de fournisseur si elle le souhaite ? Ces interrogations deviennent d’autant plus importantes que l’intelligence artificielle entre progressivement dans les administrations.
Selon la Commission européenne, moins d’un tiers des administrations locales européennes a déployé des solutions d’intelligence artificielle à ce jour. Nous sommes donc encore au début du mouvement. Pourtant, les usages se multiplient déjà : assistants numériques pour les habitants, automatisation de certaines tâches administratives, analyse de données territoriales ou optimisation des consommations énergétiques.
La question n’est plus de savoir si les collectivités utiliseront l’intelligence artificielle, mais dans quelles conditions elles le feront.
L’Europe entend justement proposer des alternatives. L’entrée en vigueur progressive de l’AI Act s’accompagne de la création d’un véritable écosystème européen de l’intelligence artificielle. Les administrations publiques disposeront progressivement de nouveaux outils, de capacités de calcul mutualisées et de cadres de gouvernance communs.
Ces exemples illustrent une réalité souvent méconnue : la ville intelligente ne repose pas seulement sur des applications visibles par les habitants. Elle dépend d’infrastructures numériques complexes, de plateformes de données et de capacités de calcul qui deviennent elles-mêmes des enjeux stratégiques.
Les marchés publics devraient progressivement intégrer cette nouvelle réalité. Aux critères traditionnels de coût ou de performance pourraient s’ajouter des exigences relatives à la localisation des données, à l’interopérabilité des systèmes ou à la capacité de conserver la maîtrise des services numériques dans la durée.
Le récent choix du Parlement européen de retenir le moteur de recherche français Qwant comme solution de référence pour ses utilisateurs illustre cette évolution. Au-delà de l’outil lui-même, ce choix traduit la volonté de développer des alternatives européennes dans les domaines jugés stratégiques. D’autant que Qwant a lancé avec le moteur allemand Ecosia une coentreprise baptisée European Search Perspective afin de développer un index de recherche européen indépendant.
Pour les élus locaux, la souveraineté numérique ne signifie pas l’abandon des technologies internationales ni le repli sur soi. Elle consiste plutôt à disposer d’un véritable pouvoir de choix, à éviter les dépendances excessives et à garantir que les infrastructures numériques essentielles restent compatibles avec les intérêts publics. Comme les collectivités ont appris à sécuriser leurs approvisionnements énergétiques ou à protéger leurs ressources en eau, elles devront désormais s’interroger sur leur autonomie numérique.
Trois questions pourraient bientôt devenir incontournables dans les exécutifs locaux : où sont hébergées les données publiques ? Quelle intelligence artificielle traite les informations des administrés ? La collectivité est-elle capable de changer de fournisseur sans reconstruire l’ensemble de ses services numériques ?
La nouvelle stratégie européenne sur la souveraineté technologique invite les territoires à apporter leurs propres réponses à ces questions. Derrière les technologies se joue désormais une part de la capacité d’action des collectivités au XXIe siècle.



